Conditions Générales de Vente 200 CHRONO
Article 1 - objet
La société PILOT EVENTS, exploitant le nom commercial "200 Chrono", assure des prestations de service de stages et baptêmes de pilotage.Article 2 - Tarif des stages et validité de l’offre
Les tarifs indiqués par la société 200 Chrono sont exprimés en EUROS, ces prix sont nets de TVA au titre de la vente de coffrets cadeaux. Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription et de la réception du règlement.Les coffrets cadeaux seront expédiés dès lors que le client aura validé sa commande et qu'il se sera acquitté de l’intégralité du prix. Le Bénéficiaire d'un coffret cadeau disposera d'un bon de réservation nominatif qui lui permettra de participer à un des stages prévus dans le coffret cadeau qu'il a reçu. La durée de validité du coffret cadeau sera de 1 an. Tout stage non effectué par le client avant la fin de validité du coffret cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement).
Il appartient donc au bénéficiaire du stage de réserver suffisamment tôt (n° de téléphone indiqué dans le coffret cadeau) la date de son stage afin qu'il puisse être réalisé avant la fin de période de validité du coffret cadeau.
Article 3 - Paiement
200 Chrono accepte deux modes de paiement.Par chèque : libellé à l’ordre de Pilot Events Sarl sous condition que le chèque soit émis par une banque Française et libellé en Euro. Le règlement se fera par courrier envoyé à Geoparc Rue Dieudonné Dubois 88100 Saint Dié des Vosges.
Par carte bancaire : directement en ligne sur notre site (système sécurisé). Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d’aucune interception par des tiers.
Article 4 : Délai d’envoi du coffret cadeau
A réception de votre commande, du paiement intégral et de notre validation, le coffret cadeau vous sera expédié par courrier postal en envoi simple.Vous le recevrez dans un délai maximum de 2 semaines. En général le délai de livraison constaté est de 4 jours ouvrés, délai d'acheminement de La Poste compris.
Article 5 - Obligation du participant
Durant le stage, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité et de responsabilités édictées par 200 Chrono.200 Chrono se réserve le droit d’exclure à tout moment, sans aucun dédommagement, tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger ou nuire à sa sécurité ou à la sécurité d’autrui ou en cas de risque de détérioration ou d'usure anormale du véhicule. Dans le cas du non respect de ces consignes la responsabilité de 200 Chrono ne saurait être engagée.
Sur circuit, si la vitesse d'évolution du participant est trop lente et présente un danger ou une gêne, nous nous réservons la possibilité d'interrompre son stage pour lui proposer de le réaliser avec un autre type de véhicule ou en passager d'un moniteur.
Article 6 - Assurances & Rachat de franchise
L'assurance Responsabilité Civile est incluse dans le prix du stage.Pour les stages effectués en Ferrari, Lamborghini et autres GT de série, en cas de dommages occasionnés au véhicule mis à disposition, une franchise de 3.000 € reste à la charge du client. 200Chrono vous offre la possibilité, sur place le jour du stage, de la réduire de 3.000 € à 1.000 € après règlement de 20 € de réduction de franchise. Pas de chèque de caution demandé.
Pour les stages effectués en FORMULE 4 et MITJET, un chèque de caution est demandé à l'enregistrement avant le stage. En cas de dommages occasionnés au véhicule, une franchise de 3.000 € reste à la charge du client. Pas de formule de réduction de franchise pour ces véhicules.
Article 7 - Modification
Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.En cas d'indisponibilité du stage commandé, 200 Chrono prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un nouveau stage.
Article 8 - Annulation de commande
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998). Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Dans ce cas, 200 Chrono sera tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées.
Dans le cas où le client ne se rendrait pas au stage le jour et à l’heure prévue, le stage sera alors considéré comme effectué.
L'annulation ou le report par le client d'un RDV moins de 7 jours avant la date prévue sont soumis à une contribution forfaitaire de 49 € TTC pour indemnisation.
Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 5, le stage sera considéré comme effectué.
En cas d'annulation du stage par le client passé un délai de quatorze (14) jours après la date d'achat, 200 Chrono remboursera les sommes versées déduction faite des frais de dossier (30% du montant total du stage commandé avec un minimum de 60 euros ). Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation de stage passé un délai de trente (30) jours après la date d'achat.
En cas de force majeure ou d’intempéries, 200 Chrono se réserve le droit d’augmenter les temps d’attente des passages sur voitures ou de procéder à un report de stage.